Le service de restauration

La mission du Service d’Intendance est de garantir la sécurité et la santé des convives du restaurant scolaire en application du Plan de Maîtrise sanitaire et des exigences liées à la qualité nutritionnelle des repas servis.

De l’élaboration des menus avec le chef de cuisine à la distribution de plus de 700 repas quotidiens, l’Intendance assure la gestion du service de restauration dans le respect de la réglementation sur la qualité nutritionnelle et les mesures d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Le Décret n°2011-1227 et l’arrêté interministériel correspondant du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire définissent nos obligations dans la variété des repas servis ; les déjeuners comprennent nécessairement :

• un plat principal,
• une garniture,
• un produit laitier et
• aux choix une entrée et (ou) un dessert selon une fréquence de présentation suivie et contrôlée sur les 20 derniers repas servis.

Il est proposé un menu entièrement végétarien par semaine.

Les tarifs

La loi du 13 août 2004 confère aux Conseils départementaux la responsabilité de la restauration scolaire dans les collèges publics ; à ce titre et vu la notification du Conseil départemental fixant les modalités d’augmentation des prix de la restauration, les tarifs suivants sont appliqués au collège Simone VEIL pour l’année 2024 :

Forfait demi-pensionnaire 5 jours

Le prix journalier élève est de 3,10 € à compter du 1^er janvier 2024.

Forfait demi-pensionnaire 4 jours

Le prix journalier élève est de 3,40 € à compter du 1^er janvier 2024.

Le tarif d’un repas occasionnel est de 4,50 €.

Les élèves sont inscrits pour une année entière. Tout changement de régime doit être demandé par courrier au chef d’établissement. Les frais de cantine sont constatés trimestriellement. Le paiement est dû dès réception de l’avis aux familles sachant que le fait générateur de la dette est le premier jour du trimestre concerné. Le paiement échelonné est possible sur demande d’un échéancier de paiement à l’Agent Comptable par l’intermédiaire du service de gestion.

Le règlement départemental des services de restauration précise le cadre général du service de restauration. Il est consultable sur le site « cotesdarmor.fr ».

Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est accordée, dès le premier jour d’absence, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande dans les cas suivants :

• Fermeture de l’établissement par décision administrative,
• Fermeture du service de restauration,
• Mesures disciplinaires : exclusion temporaire de l’élève,
• Sortie pédagogique ou voyage scolaire organisé par le collège, pendant le temps scolaire, lorsque l’hébergement reste à la charge des familles,
• Stage en entreprise, sauf si un accueil est prévu dans un autre établissement public avec facturation au collège d’origine,
• Inscription ou départ d’un élève au forfait (4 ou 5 jours) du service de restauration en cours de trimestre. Ainsi, un élève s’inscrivant ou quittant le service de restauration en milieu de trimestre se verra facturer le montant global du forfait pour le trimestre diminué des remises d’ordre correspondant au nombre de repas non consommés par l’élève au cours du trimestre,
• Motif exceptionnel relevant de la décision du chef d’établissement.

Remise d’ordre accordée sous conditions :

La remise d’ordre est accordée, avec une franchise de 5 jours ouvrés consécutifs (exemple : jeudi, vendredi, lundi, mardi et mercredi), sur demande écrite du représentant légal accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives dans les conditions suivantes :

• Elève absent pour raisons médicales,
• Motif exceptionnel relevant de la décision du chef d’établissement.

Pas de remise d’ordre accordée :

• Pour un départ en vacances anticipé ou retour au collège différé pour convenances personnelles,
• En cas d’absence sans justificatifs.

Remise d’ordre liée à la crise sanitaire :

- Une remise d’ordre totale (non facturation des repas) est appliquée pour les élèves dont la classe est fermée en raison d’un cas COVID avéré. Isolement d’un élève positif au COVID ou cas contact : remises d’ordre partielles après 5 jours de carence.

Calcul de la remise d’ordre :

Pour les demi-pensionnaires 5 jours :

La remise d’ordre est calculée en fonction du nombre de repas non consommés. Le montant de la remise d’ordre consentie correspond au tarif journalier réglé par les familles (3,10 € au 1^er janvier 2024) duquel sont déduits :

• Le montant du reversement à la collectivité (22,5 % du tarif, soit -0,70 €),
• Le montant de la participation du service de restauration aux charges communes (charges incompressibles), soit -0,43 €.

Ainsi, pour l’année calendaire 2024, le montant de la remise d’ordre des demi-pensionnaires 5 jours est de 1,97 €. Il correspond au coût des denrées.

Pour les demi-pensionnaires 4 jours :

La remise d’ordre est calculée en fonction du nombre de repas non consommés. Le montant de la remise d’ordre consentie correspond au tarif journalier réglé par les familles (3,40 € au 1^er janvier 2024) duquel sont déduits :

• Le montant du reversement à la collectivité (22,5 % du tarif, soit -0,76 €),
• Le montant de la participation du service de restauration aux charges communes (charges incompressibles), soit -0,48 €.

Ainsi, pour l’année calendaire 2024, le montant de la remise d’ordre des demi-pensionnaires 4 jours est de 2,16 €. Il correspond au coût des denrées.

Un système de rotation par niveau avec des horaires de passage différents est établi sur la semaine compte tenu du nombre de demi-pensionnaires. Les élèves doivent respecter cet ordre de passage afin d’éviter toute bousculade.

Des dérogations à cet ordre de passage peuvent être accordées dans certains cas précis (club ou activité encadrée).

Les élèves demi-pensionnaires doivent déjeuner au self le mercredi sauf sur demande des parents au début de l’année scolaire ; en cas de changement en cours d’année, les parents devront adresser un courrier motivé au Conseiller Principal d’Éducation ou à la direction.

Les factures de demi-pension sont établies pour chacun des 3 trimestres de l’année scolaire et correspondent au nombre de jours de restauration du trimestre multiplié par le tarif journalier du repas.

Reglementation_colleges_restauration_scolaire_actualisation 2022-2

CHARTE CD RESTAURATION COLLECTIVE